Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Confidentialité régissent les relations contractuelles entre SE Web et ses clients. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
1.Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services proposés par SE Web, notamment la création et la vente de sites, l’hébergement web, la maintenance, et d’autres services associés.
2.Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et la version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande.
3.Commandes
Pour toute commande, le client doit remplir un formulaire de demande sur le site ou nous contacter directement. Une fois la commande validée et le devis accepté, un contrat sera rédigé et les services commenceront selon les modalités définies.
4.Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable sera celui indiqué dans le devis validé par le client. Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.
5.Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par SE Web. Un acompte de 20% est requis à la signature du devis. Cet acompte est remboursable seulement dans le cas où la prestation ne peut plus être effectuée. Le solde est dû avant la livraison du site.
6.Livraison et délais
Les délais de livraison dépendent du type de service choisi (création de site, développement de fonctionnalités supplémentaires, etc.). Nous nous engageons à respecter les délais indiqués lors de la signature du contrat, sous réserve de la réception des informations et éléments nécessaires de la part du client.
En cas de retard, nous informerons le client et une nouvelle estimation de délai sera fournie.
7.Hébergement et Sécurité
Nos sites sont hébergés sur des serveurs sécurisés en France, garantissant une meilleure latence et un respect des normes locales. Nous mettons en place des solutions de sécurité renforcées, telles que des certificats SSL, des sauvegardes régulières et des mises à jour fréquentes des outils et plugins.
8.Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, etc.). Toutefois, le client reconnaît que le site WordPress, ses thèmes, plugins et codes associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par SE Web ou les éditeurs de logiciels tiers. Une licence d’utilisation est accordée au client pour l’usage de son site web.
9.Garanties et Révisions
Nous garantissons que le site sera fonctionnel conformément aux spécifications convenues dans le contrat. Une révision gratuite est incluse dans les 3 jours suivant la livraison du site. Après cette période, toute modification sera facturée selon le tarif en vigueur.
10.Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande, à condition que les services n’aient pas encore été réalisés. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera possible.
11.Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, de la perte de données ou des interruptions de service résultant d’événements extérieurs, de force majeure ou de problèmes techniques imprévisibles.
12.Confidentialité et Protection des Données
SE Web respecte la confidentialité des informations transmises par le client. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre ces données à des tiers. Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données personnelles en vertu de la réglementation applicable (RGPD).
13.Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour suivre les performances de notre site. En utilisant notre site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies.
14.Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes. Le tribunal compétent sera celui du siège social de SE Web.